Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Refloat (accessible à l'adresse https://refloat.fr) est édité par :

Dénomination : Hamit BECHIR ABDELKERIM
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 828 201 772 — SIRET (siège) : 828 201 772 00021
Code APE / NAF : 62.01Z — Programmation informatique
Établi à Toulouse (31), France — adresse postale complète communiquée sur simple demande à contact@refloat.fr
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Contact : contact@refloat.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur : Hamit Bechir Abdelkerim. Toute question relative au contenu publié peut être adressée à contact@refloat.fr.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : https://www.cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Refloat (textes, structure, mise en page, logo, identité visuelle, marque « Refloat », charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de demande d'audit est détaillé dans notre politique de confidentialité.